Conditions Générales de Vente

Article 1 : La Boutique en Ligne

La Boutique en Ligne de FranceParacord est accessible à l'adresse internet www.franceparacord.com.

L'offre commerciale de FranceParacord porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix et les modalités de livraison.

Article 2 : Généralités

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de FranceParacord.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de FranceParacord ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas FranceParacord qui pourra les modifier à tout moment.

FranceParacord se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

Article 3 : Commande

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Valider ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ".

La commande est confirmée par FranceParacord par l'envoi d'un email à l'acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non respect des présentes Conditions par l'acheteur, FranceParacord se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article 4 : Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, FranceParacord en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l'acheteur, FranceParacord procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) mois.

Article 5 : Validité de la commande

FranceParacord se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité d'utilisateurs.

Article 6 : Prix

Le prix est payable au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.

FranceParacord se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

Article 7 : Réserve de propriété

FranceParacord conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.

Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de FranceParacord.

Article 8 : Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur.

Les frais de livraison en Colissimo sont offerts à partir de 100€ d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement.

Article 9 : Paiement

L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

  • par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par PayPal.

FranceParacord se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

Article 10 : Vente à l'exportation

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.

FranceParacord conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.

Article 11 : Droit de rétractation de l'acheteur

L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits qui reste à sa charge.

Le retour du ou des produits fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir à valoir sur la Boutique en Ligne.

L'acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l'hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 12 : Modalités de livraison et d'expédition

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de FranceParacord du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

  • le jour suivant le paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal).

  • le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, dans les cinq (5) jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi : sous 48h via Colissimo, sous 4 jours via une expédition en MiniMax. Le respect de ces délais de livraison incombe au transporteur, et non pas à FranceParacord.

Pour le mode de transport Colissimo, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par FranceParacord. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par FranceParacord.

En cas de retard d'expédition de la commande de plus de dix jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à FranceParacord, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.

Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.

Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées aux frais de FranceParacord. Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d'exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de FranceParacord ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.

Article 13 : Garantie des produits

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.

A l'exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales de Vente, aucune garantie, condition ou engagement, implicite ou non, légal ou d'une autre nature, relatif à l'état, la qualité, la fabrication, la valeur marchande, la résistance ou l'adéquation des produits à leur emploi n'est donné ou assumé par FranceParacord, sous réserve des dispositions légales applicables.

Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de FranceParacord ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Le site www.franceparacord.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de FranceParacord ou des tiers qui ont dument autorisé FranceParacord à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut-être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de FranceParacord.

L'usage de tout ou partie du site www.franceparacord.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Article 15 : Liens hypertexte et commentaires

La création de liens hypertextes vers le site www.franceparacord.com est soumise à l'autorisation écrite et préalable de FranceParacord, qui peut être révoquée à tout moment.

FranceParacord décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.franceparacord.com.

FranceParacord se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.franceparacord.com.

Article 16 : Accès à la Boutique en Ligne

FranceParacord se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.franceparacord.com à tout moment et sans préavis.

FranceParacord décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.franceparacord.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.franceparacord.com.

Article 17 : Circonstances libératoires

FranceParacord est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :

  • l'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de FranceParacord,

  • la grève, le lock-out sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,

  • la survenance d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'un épisode de pandémie,

  • le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que notamment l'arrêt des transports, l'interruption de courant électrique, les bris de machines,

  • toute cause de rupture d'approvisionnement imputable aux fournisseurs de FranceParacord.

Le contrat de vente liant FranceParacord et l'acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l'événement.

Article 18 : Données personnelles et Charte de confidentialité

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles de l'acheteur via le site www.franceparacord.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

FranceParacord est responsable du traitement des données personnelles, à l'exception du traitement des données effectué par la société Paypal.

a. La collecte des données

La visite et la consultation du site www.franceparacord.com ne nécessite pas la communication des données personnelles de l'internaute.

FranceParacord est susceptible de collecter les données personnelles de l'acheteur lors de sa commande de produits sur la Boutique en Ligne.

Les informations indispensables à FranceParacord pour remplir sa mission décrites ci-avant sont signalées par un astérisque.

En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, FranceParacord ne sera pas en mesure de remplir sa mission.

L'acheteur s'engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

b. Charte de confidentialité

FranceParacord s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l'acheteur.

Partage et divulgation des données personnelles

FranceParacord est seule destinataire des données personnelles de l'acheteur, à l'exception des données communiquées par l'acheteur à la société Paypal.

FranceParacord transmettra les données personnelles de l'acheteur à un tiers uniquement dans les cas suivants :

  • lorsque l'acheteur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial),

  • lorsque FranceParacord doit partager ces informations avec les services de livraison pour fournir le service demandé par l'acheteur, ou

  • lorsque FranceParacord reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Conservation des données personnelles

Les données nominatives de l'acheteur sont conservées le temps de l'utilisation de son compte, augmenté soit d'un délai de 18 mois à compter de sa dernière navigation ou utilisation de son compte, soit d'un délai de 18 mois à compter de la demande de suppression de son compte afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de son compte (réutilisation de l'ancien compte de l'acheteur par un tiers).

Les données d'identification électronique de l'acheteur ainsi que les cookies sont conservés pour une durée de 18 mois à compter de leur collecte ou de leur dernière mise à jour.

Droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression

L'acheteur dispose d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L'acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à :

FranceParacord
11 rue de la Taille Motte

44320 ARTHON en RETZ

Mesures de sécurité

FranceParacord met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site www.franceparacord.com.

FranceParacord ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Article 19 : Cookies

FranceParacord peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.franceparacord.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que FranceParacord pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Ainsi, FranceParacord propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.franceparacord.com, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

Le cookie contient les informations que l'internaute a communiquées à FranceParacord. Ainsi, l'internaute n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.

FranceParacord informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet.

Article 20 : Contact

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à FranceParacord en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contactez-nous " accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.

Les coordonnées de FranceParacord sont également accessibles sur toutes les pages de la Boutique en Ligne dans la rubrique "A propos de nous".

Article 21 : Absence de renonciation tacite

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

Article 22 : Droit applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige né de l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 


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